Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.agnes-taupin.fr les informations suivantes :

1. Informations légales

1.1. Editeur du Site

Agnès Taupin

262 bis rue des Pyrénées

75020 Paris

Téléphone : 0661233289

 

1.2. Activité

Dispensé d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés et au Répertoire des Métiers.

APE 8690F

Activité Libérale non règlementée

Siren 823878145

1.3. Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine www.agnes-taupin.fr

 

1.4. Responsable de la publication

Agnès Taupin

agnes.taupin@free.fr

Téléphone : 0661233289

Ville du tribunal de compétence en cas de litige : Paris

 

1.5. Agence / Webmaster

Grapstor SAS

43 boulevard Voltaire

75011 Paris, France

Email : contact@simplebo.fr

Téléphone : 01 84 17 49 76

 

1.6. Hébergement

Simplébo

43 boulevard Voltaire

75011 Paris, France

Téléphone : 01 84 17 49 76

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après "Utilisateur" tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.agnes-taupin.fr.

Agnès Taupin s’efforce de fournir sur le site www.agnes-taupin.fr les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les liens hypertextes présents sur le site ne revêtent aucun caractère autre qu'informatif. Ils n'engagent pas la responsabilité d'Agnès Taupin quant à leur contenu. Tout lien établi vers le site www.agnes-taupin.fr ne requérant pas obligatoirement d'autorisation, Agnès Taupin se dégage de toute responsabilité. En conséquence, l'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Agnès Taupin n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler. Nous rappelons que ceux-ci sont fournis à titre indicatif et non contractuels. A ce titre, Agnès Taupin ne saurait supporter aucune demande de dédommagement pour préjudice direct ou indirect subi par l'internaute à la suite de la consultation des informations contenues dans ce site. Agnès Taupin se réserve le droit de modifier les données et les images, et de résilier ou interrompre à tout moment l'accès à tout ou partie du site.

L'utilisateur de ce site internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour y accéder et l'utiliser. Il est tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s'abstenir, s'agissant d'informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

3. Accessibilité

Le site www.agnes-taupin.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Agnès Taupin s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Agnès Taupin ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

Agnès Taupin est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site www.agnes-taupin.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Agnès Taupin. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Remerciements :

Le dessin de la page Accueil a été réalisé par la graphiste nantaise Claire Cornevin.
Les photos ont été réalisées notamment par Ann Tarazevich, Caroline Veronez, Sebastian, Ameer Basheer, Quang Nguyen Vinh, Amelia Cui, Artem Kovalev, Elly Fairytale, Kampus, Name_gravity, Molly Blackbird, Roman Synkevych, Tessy Agbonome, Ron Lach, Robertkso, Myles Tan, Mikhail Nilov, Minan1398, Andrea Piacquadio et Lucie Tom

5. Liens hypertextes et cookies

5.1. Liens hypertexte

Le site www.agnes-taupin.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Agnès Taupin ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Agnès Taupin ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent.

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5.2. Cookies

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5.3. Les cookies tiers

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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Conformément à l'article 34 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès aux informations vous concernant. Adressez toute question, demande de modification ou de suppression de ces informations via le formulaire de contact.

 

6.1. Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est Agnès Taupin. www.agnes-taupin.fr est représenté par Agnès Taupin, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.agnes-taupin.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que www.agnes-taupin.fr traite des Données Personnelles, www.agnes-taupin.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.agnes-taupin.fr les traite.

 

6.2. Finalité des données collectées

www.agnes-taupin.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

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• www.agnes-taupin.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7- Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, une erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). www.agnes-taupin.fr ne peut pas être tenu responsable des lacunes, erreurs ou dysfonctionnement engendrés.

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A propos des mentions légales :

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